Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P94.5)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. P94.5		Loi sur les services de police
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 32	• art. 1 à 5, 13 à 55, 78, 79 et 81 à 89, alinéas 91(1)a) à d) et g) à j), par. 91(2), art. 92 à 103 et 105 à 110 (modifiés par L.M. 2011, c. 35, art. 39) – en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
		• art. 6 à 12 et 111 – en vigueur le 15 nov. 2010 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2010)
		• art. 56 à 66, 69 à 77, 90, alinéas 91(1)e) et f) et art. 104 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 51) – en vigueur le 18 juin 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2015)
		• art. 67 et 68 – non proclamés, mais seront abrogés par L.M. 2022, c. 10, art. 20
		• art. 80 – non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
		• art. 94 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 11, art. 11
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 10, art. 13
	L.M. 2014, c. 9	• en vigueur le 26 juin 2015 (proclamation publiée le 29 juin 2015)
	L.M. 2015, c. 3	• en vigueur le 1^er janv. 2016 (proclamation publiée le 31 déc. 2015)
	L.M. 2019, c. 14	• en vigueur le 15 oct. 2021 (proclamation publiée le 16 juill. 2021)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 10	• non proclamé
	L.M. 2022, c. 23, partie 1	• en vigueur le 1^er mars 2023 (proclamation publiée le 27 févr. 2023)
	L.M. 2022, c. 24, art. 38
	L.M. 2023, c. 27	• art. 1 et 8 à 24 – en vigueur le 19 févr. 2024 (proclamation publiée le 16 févr. 2024)
		• restant de la Loi – non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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